Les présentes CGV régissent les prestations de création vidéo proposées par Vue Nomade (Chloé Crétois) :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte de 30 %. À défaut de paiement de l'acompte, la date du tournage ou de la prestation n'est pas réservée.
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI). Le solde est dû à la livraison des produits terminés, par virement bancaire.
L'autrice reste titulaire des droits moraux sur toutes les créations réalisées. Les droits d'utilisation et de diffusion (web, réseaux sociaux, publicité, interne, etc.) sont cédés uniquement pour les usages indiqués dans le devis. Toute réutilisation non prévue fera l'objet d'une nouvelle cession de droits.
Chaque prestation de montage inclut 2 révisions. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire, selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur.
Le délai de livraison est précisé sur le devis. Il peut être ajusté en cas de conditions particulières (tournage en extérieur, conditions météo, contraintes techniques…).
Vue Nomade s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation. Elle ne peut être tenue responsable :
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, devis et factures. Elles ne sont jamais transmises, vendues ou cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents.