Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création vidéo proposées par Vue Nomade (Chloé Crétois) :

• captation vidéo,

• réalisation d’interviews,

• prises de vues aériennes par drone (selon réglementation en vigueur),

• montage vidéo,

• création de contenus publicitaires et corporate.

Article 2 - Devis & Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par email.

La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de **30 %**.

À défaut de paiement de l’acompte, la date du tournage ou de la prestation n’est pas réservée.

Article 3 - Prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).

Le solde est dû à la livraison des produits terminés, par virement bancaire.

Article 4 - Droits d’auteur et utilisation des vidéos

L’autrice reste titulaire des droits moraux sur toutes les créations réalisées.

Les droits d’utilisation et de diffusion (web, réseaux sociaux, publicité, interne, etc.) sont cédés uniquement pour les usages indiqués dans le devis.

Toute réutilisation non prévue fera l’objet d’une nouvelle cession de droits.

Article 5 - Modifications et révisions

Chaque prestation de montage inclut 2 révisions.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon le tarif horaire ou forfaitaire en vigueur.

Article 6 - Livraison

Le délai de livraison est précisé sur le devis.

Il peut être ajusté en cas de conditions particulières (tournage en extérieur, conditions météo, contraintes techniques…).

Article 7 - Annulation et report

• Annulation par le client :

  • Moins de 72h avant la prestation : l’acompte reste dû.

  • Plus de 72h : seul l’acompte de 30 % reste acquis pour couvrir les préparatifs.

• Annulation ou report lié à la météo, à des raisons de sécurité, ou à une panne technique imprévisible** :

Une nouvelle date est fixée d’un commun accord, sans frais supplémentaires.

Article 8 - Responsabilité

Vue Nomade s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation.

Elle ne peut être tenue responsable :

- des conditions météo empêchant le tournage (drone ou extérieur),

- de l’absence de certaines prises de vue liée à des contraintes de sécurité,

- de pertes de données liées à des événements extérieurs (panne matérielle imprévisible, force majeure).

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, devis et factures.

Elles ne sont jamais transmises, vendues ou cédées à des tiers.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.